Danone Vie Privée
Introduction
[Insérer le nom de l’entité juridique concernée] (ci-après ""Danone"") sait que vous accordez de l’importance à la manière dont vos données personnelles sont traitées et reconnait l’importance de la protection de votre vie privée.
Cette Politique de protection de la vie privée et des données personnelles (ci-après la « Politique ») explique comment Danone collecte et traite vos données personnelles. Elle contient des informations sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, pour quelles finalités et comment vous pouvez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles.
Contactez-nous par email à l’adresse suivante : [benelux.privacy@danone.com / privacy.benelux@nutricia.com] [delete as appropriate] pour tout type de demande, requête, remarque concernant vos données personnelles. Si vous voulez exercer l’un des droits se rattachant au traitement de vos données personnelles, merci de compléter le formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform.
Cette Politique a été mise à jour le [insérer la date de mise en ligne].
I. Principes de base – notre engagement de protection de la vie privée
Danone s’engage à protéger vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles. Nous avons pour objectif de protéger les données personnelles auxquelles nous avons accès, de les traiter de manière responsable et d’être transparents dans les pratiques que nous mettons en place. Nous accordons beaucoup d’importance à la confiance que vous nous donnez. Nous nous engageons ainsi à respecter les principes suivants :
• vous n’avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous décidez de ne pas nous fournir certaines données, il est possible que nous ne puissions pas assurer certains services ou délivrer certains produits ;
• nous collectons et traitons vos données uniquement pour les finalités qui sont décrites dans la présente Politique ou pour des finalités spécifiques dont nous vous avons informés et/ou pour lesquelles vous avez consenti ;
• nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter et traiter uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités envisagées ;
• nous avons pour objectif de garder vos données personnelles aussi précises et à jour que possible ;
• si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale ne nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.
• vos données personnelles ne seront partagées, vendues, louées et divulguées que conformément aux principes indiqués dans la présente Politique.
II. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de la finalité de la collecte et du service ou produit que nous vous fournissons.
Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :
a) coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro(s) de téléphone ;
b) les identifiant utilisés pour accéder à votre compte en ligne, soit le nom d’utilisateur et le mot de passe. Cela nous est nécessaire pour créer un compte d’utilisation personnel rattaché à nos communautés accessibles en ligne via nos sites Internet et applications ;
c) échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations ayant eu lieu par le biais du chat, du service consommateur qualité et/ou du service consommateur conseil ;
d) informations démographiques, telles que votre âge, votre genre et vos préférences de modes de vie (comme par exemple vos produits favoris et l’intérêt que vous y portez) ;
e) historique de navigation, tel que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;
f) informations de paiement pour des achats effectués sur l’un de nos magasins en ligne Les informations de paiement sont généralement votre nom, adresse et données de paiement, telles que les détails concernant votre carte de paiement ou votre numéro de compte bancaire ;
g) informations concernant votre état de santé ;
h) informations à propos de tierces personnes, telles que les données personnelles relatives aux membres de votre famille lorsque vous nous fournissez ces informations directement ;
i) informations issues de vos profils sur les réseaux sociaux ;
j) si vous postuler pour un emploi chez Danone, nous collecterons des données personnelles additionnelles , telles que les différents emplois que vous avez eus, votre éducation et des références de vos anciens employeurs.
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque :
a) vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet ou applications relatifs à nos produits ou en répondant à nos post et annonces promotionnels sur les réseaux sociaux ; ou
b) nous lisons ou recueillons des données personnelles vous concernant par le biais d’informations collectées par d'autres sites Internet (par exemple, si nous plaçons une annonce sur un site Internet tiers et que vous cliquez sur cette annonce, nous pouvons recevoir des informations sur vous et d'autres visiteurs du site, afin de mesurer la portée et le succès de cette annonce).
III. Dans quels buts collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience en ligne ainsi qu’un service et une navigation de qualité. En particulier, nous pouvons collecter, détenir, utiliser et divulguer vos données personnelles pour les finalités suivantes :
a) pour traiter vos paiements si vous achetez nos produits, pour vous tenir au courant de l’avancement de votre commande, répondre à vos questions et demandes de renseignements et évaluer et traiter vos réclamations ;
b) pour traiter et répondre à vos demandes de renseignements et pour vous contacter afin de répondre à vos demandes et/ou requêtes ;
c) pour développer et améliorer nos produits, services, méthodes de communication et la fonctionnalité de nos sites Internet et/ou applications;
d) pour vous communiquer des informations et pour gérer votre inscription et/ou souscription à notre service de newsletter ou à toute autre service d’envoi de communications ;
e) pour gérer nos besoins « business » (besoins relatifs aux affaires) au quotidien en relation avec votre participation à nos concours, tirages au sort, activités promotionnelles et demandes ;
f) pour authentifier l’identité des individus qui nous contactent par téléphone, par voie électronique ou autres ;
g) aux fins d’assurer la qualité de nos services ;
h) pour mieux comprendre et évaluer les points d’intérêt et envies des consommateurs ainsi que les évolutions de leurs besoins, en vue d’améliorer nos sites Internet/applications, nos produits et services et/ou de développer de nouveaux produits et services ;
i) pour fournir des produits personnalisés et des communications adaptées et pour vous recommander des produits en fonction de vos besoins de consommateur.
Nous pouvons également avoir besoin de vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales ou dans le cadre d’une relation contractuelle que nous avons avec vous.
Quand nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus ou pour toute autre demande, nous vous en informerons avant ou au moment de la collecte.
Lorsque c’est nécessaire, nous solliciterons votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour des activités de traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
IV. Vos droits
Lorsque nous traitons vos données personnelles, vous êtes éligible à un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment. Nous vous indiquons ci-dessous une vue d’ensemble de ces droits et ce que cela implique pour vous. Vous pouvez exercer vos droits par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform.
Le droit d’accéder à vos données personnelles et le droit de rectification
Vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment. Nous comprenons l’importance de ces droits et dans le cas où vous souhaiteriez les exercer, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform.
Le droit à la portabilité de vos données
Vos données personnelles sont portables. Cela signifie que leur emplacement peut être modifié, qu’elles peuvent être copiées ou transférées électroniquement. Cependant, ce droit ne s’applique que dans les cas suivants :
a) vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données personnelles ;
b) nous avons traité vos données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
c) nous avons traité vos données personnelles à l’aide de moyens automatisés (tels que le profilage).
Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform.
Le droit à la suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
a) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ; ou
b) vous retirez le consentement que vous nous aviez préalablement donné pour traiter vos données personnelles, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement légal nous permettant de continuer à traiter vos données personnelles ; ou
c) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct ; ou
d) vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de Danone (tels qu’améliorer l’expérience globale des utilisateurs sur nos sites internet) ; ou
e) les données personnelles ne sont pas traitées légalement ; ou
f) vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.
Si vous souhaitez l’effacement des données personnelles que nous détenons sur vous, veuillez-nous le faire savoir par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.
Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’il n’y a aucune obligation légale pour nous de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.
[En cas de durée de conservation des données spécifique, le mentionner ici]
Le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
a) Vous pensez que les données personnelles dont nous disposons vous concernant sont inexactes ; ou
b) Concernant les données personnelles non-traitées de manière légale, vous préférez que nous limitions leur traitement au lieu de les supprimer ; ou
c) Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données afin d’établir, d’exercer ou de défendre des revendications légales ; ou
d) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et attendez de savoir si vos intérêts liés à cette objection prévalent sur les motifs légitimes poursuivis par Danone.
Si vous souhaitez limiter le traitement que nous effectuons de vos données personnelles, veuillez-nous le faire savoir par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform et nous prendrons les mesures raisonnables afin de répondre à votre demande en conformité avec les exigences légales.
Le droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à n’importe quel moment. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire du formulaire disponible à l’adresse suivante : www.danone.be/datasubjectrequestform.
Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle
Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
V. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons conscience de l’importance de la sécurité de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles d’une mauvaise utilisation, d’une interférence, d’un dommage, d’un accès non autorisé, d’une modification ou d’une divulgation. Nous avons mis en place de nombreuses mesures de sécurité pour vous aider à protéger vos données personnelles. Notamment, nous utilisons des contrôles d’accès, des pare-feux et des serveurs sécurisés, et nous cryptons les données personnelles.
VI. Le partage de vos données personnelles
Quand nous partageons vos données personnelles avec nos filiales ou d’autres structures, nous nous assurons de le faire uniquement avec des organisations qui disposent d’un dispositif relatif à la sécurité de vos données et de leur stockage et qui respectent les lois relatives à la protection de la vie privée, dans des conditions équivalentes à celles que nous respectons.
Vos données personnelles ne seront pas partagées, vendues, louées ni divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Politique. Nous pouvons cependant transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique, dans les cas où leur communication est requise par la loi et/ou les autorités gouvernementales.
Vos données personnelles seront partagées avec les tierces parties suivantes pour les finalités décrites ci-dessous :
Catégorie de tiers | Type de données | Finalités |
[Exemple: agences marketing] | [Exemple: coordonnées personnelles] | [Exemple: envoi d’une newsletter] |
VII. Transferts internationaux de vos données
Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Si c’est le cas, Danone mettra tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats.
Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données incluent :
a) des modèles de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Ces clauses types fournissent une garantie suffisante car elles permettent de respecter les niveaux de sécurité pertinents tel que requis par la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (la « Réglementation ») ; ou
b) par des mécanismes de certifications qui attestent que les tiers situés hors de l’EEE traitent les données personnelles de manière conforme à la Réglementation. Ces certifications doivent être approuvées soit par la Commission Européenne, soit par l’autorité de contrôle compétente, soit par un organisme national d’accréditation compétent conformément à la Règlementation.
Vos données personnelles seront transférées dans les pays suivants pour les finalités décrites ci-dessous :
Localisation des données : | Type de données : | Finalités : |
[Exemple : Etats Unis d’Amérique] | [Exemple : coordonnées personnelles] | [Exemple: hosting de site Internet] |
VIII. Décision individuelle automatisée et profilage
Pour certains services et produits, nous pouvons utiliser vos données personnelles lors de décisions rendues de manière automatique. Cela signifie essentiellement que des decisions seront prises de manière automatique sans intervention humaine [si possible, donner des exemples].
Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour faire du profilage afin d’anticiper votre comportement sur notre site Internet ou en lien avec ceux de nos produits qui peuvent vous intéresser [donner d’autres exemples qui s’appliquent à vos activités de traitement de données].
Nous vous informerons de notre intention d'appliquer ces méthodes et vous donnerons l'opportunité de vous y opposer au préalable. Vous pouvez également nous contacter par email à l’adresse suivante : [benelux,privacy@danone.com / privacy.benelux@nutricia.com] [delete as appropriate] afin d’obtenir plus d'informations sur ce type de traitement.
IX. Cookies et autres technologies
Au travers de notre utilisation de cookies et d'autres technologies, nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant. Cela peut intervenir lorsque vous visitez nos sites Internet ou des sites Internet tiers, vous consultez des offres commerciales en ligne ou vous utilisez nos applications mobiles ou tierces. Cela peut inclure :
a) des informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d'exploitation que vous utilisez ;
b) l’adresse IP de l'appareil que vous utilisez ;
c) celles de nos pages Web que vous consultez ;
d) les liens sur lesquelles vous cliquez pendant que vous êtes en interaction avec nos services.
Plus d’informations sont données à ce sujet au sein de notre Politique Cookies [insérer un lien hypertexte vers la politique cookies]
X. Considérations locales concernant le traitement de vos données
[Bien que GDPR s’applique de manière uniforme au sein de l’ensemble des Etats de l’Union européenne, certaines législations nationales peuvent contenir des règles plus strictes ou des informations pertinentes au vu du droit national. Compléter avec des informations sur votre respect de la législation nationale qui vous est appliquée]
XI. Nous contacter
Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à cette Politique, ou au traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter par email à l’adresse suivante : benelux.privacy@danone.com.
Vous pouvez également contacter Délégué Protection des Données (DPO) par e-mail à: dpo.groupe@danone.com et par courrier à: Data Protection Officer, Danone, 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.